CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
COMPTOIR DES EPICES S.A.
www.comptoir-des-epices.com
T.V.A. : BE 0429.246.774
N° Ent. : 0429246774
Version 10 – 2025
1. APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par notre société. L’adhésion aux conditions résulte du seul fait de la commande. Elles prévalent sur les conditions éventuelles des acheteurs.
2. TARIFS, OFFRES ET PRIX
Nos tarifs, offres et prix sont communiqués à titre indicatif. Nos prix sont donnés « hors taxes » (T.V.A. en sus, au taux en vigueur). Ils n’engagent notre société qu’après une éventuelle confirmation écrite de notre part. Nos offres sont toujours communiquées, sauf ventes ou variations importantes des cours.
Tous nos produits sont vendus par packs de minimum 6 pièces. Les commandes ne peuvent être passées que par des multiples de 6 pièces (hormis exceptions signalées dans le tarif ou pour le vrac qui pourra être commandé par 1 Kg ou multiples de 1 Kg). Il est toutefois possible de commander les produits par 3 pièces, moyennant un supplément de 0,50 euros (HTVA) / pièce.
3. DÉLAIS DE LIVRAISON ET EXPÉDITION
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Sur le Benelux : nous livrons, franco de port, pour des commandes de minimum 300 € (HTVA). Pour des commandes inférieures à ce montant, une participation aux frais d’expédition de 10,00 € (HTVA) sera facturée en sus.
Sur les autres pays limitrophes (Allemagne, France) : nous demandons une participation forfaitaire aux frais d’expédition de 18,00 € (HTVA) pour des commandes en dessous de 500 € (HTVA). Pour d’autres pays, les frais de port seront calculés en fonction du poids expédié. Nous consulter lors de la commande.
4. ENTREPOSAGE ET CONSERVATION
Nos produits craignent l’humidité, la chaleur et la lumière. Ils doivent être entreposés dans un endroit sec, frais et sombre. Notre responsabilité est dégagée si cette prescription n’est pas observée.
Les D.L.U.O. (ou Date Limite d’Utilisation Optimale) sont données pour des produits correctement conservés (à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière vive) et pour des emballages non ouverts.
Les poids affichés sur nos marchandises sont ceux pesés lors du conditionnement dans nos ateliers. Certains produits étant très sensibles aux variations hygrométriques, de légères différences (en plus comme en moins) peuvent apparaître au cours du temps et des conditions de stockage.
5. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation au sujet de nos fournitures doit nous être signalée, par écrit (mail), dans les 48 heures de la réception de la commande. Les marchandises dont nous avons reconnu les défauts seront, soit remplacées gratuitement, soit remboursées, et ceci à l’exclusion de toutes autres indemnités, dommages ou intérêts quelconques.
6. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.
7. FACTURATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute réclamation au sujet de la facturation doit être adressée au siège de la société par lettre recommandée dans les 8 (huit) jours. Passé ce délai, la facture sera considérée comme acceptée dans son intégralité.
Sauf disposition contraire expresse, toutes nos factures sont payables au comptant et sans escompte, au siège de la société. Avant la livraison de toute nouvelle commande, nous demandons le règlement total des anciennes factures.
Si un délai de paiement est accordé, celui-ci n’excédera pas les 30 jours. Toute facture non payée à son échéance sera passible d’un intérêt de 1,5 % par mois. Outre les intérêts de retard, s’appliquera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 75 €.
8. COMPÉTENCE – LÉGISLATION
En cas de litige, seul le droit belge sera d’application et seuls les Tribunaux de Verviers (Belgique) seront compétents, à l’exclusion de toute autre juridiction belge ou étrangère. La langue utilisée par le tribunal sera le français.